La loi de finances pour 2008 a été définitivement adoptée le mardi 18 décembre. Comme elle arrive après le "paquet fiscal" adopté cet été et qui comportait toute une série de mesures en faveur des particuliers, elle peut apparaître moins généreuse. Elle comporte cependant des dispositions importantes dont voici les principales :
Suppression de l’impôt de bourse
Il frappait les opérations boursières d’un montant supérieur à 7 668 € et était égal à 3 % du montant de ces opérations.
Les plus-values de valeurs mobilières taxées à 18% au lieu de 16%
L’imposition forfaitaire sur les plus-values, les revenus d’obligations et de produits de taux passe à 29% (18% + 11% de prélèvements sociaux) contre 27% actuellement (16% + 11%).
Ce relèvement du taux d’imposition va réduire la rémunération de nombreux placements, dont les livrets et comptes rémunérés. La rémunération réelle d’un placement à 3% rapporte actuellement en 2007 après fiscalité, 2,19%. Avec le passage à 18%, le taux de rémunération finale sera ramené à 2,13%.
Le seuil de cession des plus-values mobilières passe de 20 000 à 25 000 €
La réduction d’ISF pour les patrons de PME qui investissent dans leur entreprise (ou celle de leur conjoint)
Cette réduction est égale à 75 % du montant de la souscription au capital initial ou à l’augmentation de capital d’une PME dans la limite de 50 000 €/an (mesure applicable pour l’ISF payable en 2008).
Le barème de l’impôt sur le revenu est actualisé de 1.3 %
Soit le taux de l’inflation (indice des prix hors tabac)