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Les nouvelles mesures fiscales introduites par la loi de finances pour 2006 sont très favorables aux personnes qui souhaitent faire des donations à leurs proches :

Un nouvel abattement de 5 000 € est crée : il est applicable entre chacun des frères et sœurs, oncles ou tantes au profit de chacun des neveux et nièces, arrière-grands-parents au profit de chacun des arrière-petits-enfants.

DONATION

Le délai entre deux donations passe à 6 ans; les parents peuvent donner à chacun de leur enfant 50 000€ sans avoir à acquitter de droits sur ces donations ; même principe pour les donations consenties aux petits-enfants où l’abattement se limite à 30 000 €.
En conséquence plus un donateur transmet de biens avant son décès, moins il en coûtera à ses héritiers au moment de l’ouverture de sa succession.

PEL

La fiscalité applicable aux Plans d’Epargne Logement s’est alourdie depuis le 1er janvier 2006 : le législateur a adopté une double mesure qui prive les anciens PEL de leurs avantages fiscaux, une évolution qui répond à l’évolution progressive d’un placement dédié à l’origine à l’acquisition d’un bien immobilier devenu au fil du temps, un simple produit d’épargne

  • Les intérêts acquis à compter du 1er janvier 2006 sur les PEL de plus de 12 ans sont imposables à l’Impôt sur le Revenu au barème progressif ou, sur choix du titulaire du plan, au prélèvement libératoire forfaitaire (16%)
  • Par ailleurs, les prélèvements sociaux de 11 % sont également dus sur les intérêts des PEL de 10 ans ou plus (ils restent dus lors du dénouement du PEL si celui-ci intervient avant le 10ème anniversaire du plan). Au passage de la 10ème année, la CSG et la CRDS doivent être payées non seulement au titre des intérêts de l’année en cours mais également au titre des intérêts versés sur les années antérieures.

    FCPI

    La réduction d’impôt des Fonds Commun de Placement Innovation est reconduite jusqu’en 2010 .La réduction d’impôt accordée pour souscription à des parts de FCPI reste égale à 25% des versements effectués dans la limite de 12 000 € pour une personne seule et 24 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

    Comment profiter de la réforme de l’assurance-vie  ou de l’amendement Fourgous ?

    Votée l'été dernier dans le cadre de la loi Breton pour la confiance et la modernisation de l'économie, cette disposition permet de transformer un vieux contrat monosupport en euros en multisupport diversifié sans perdre l'antériorité fiscale de la première souscription.

    ASSURANCE VIE

    Favorisant une diversification en douceur de son assurance-vie (un minimum de 20 % en unités de comptes actions est néanmoins recommandé pour que cette opération soit validée par l'administration fiscale), cette transformation a aussi pour effet de reporter le paiement des prélèvements sociaux au seul moment de la sortie du contrat (dans le cas d'un monosupport, ils sont ponctionnés chaque année sur les intérêts) alors n’hésitez pas :

    Dopez la rentabilité globale de votre assurance-vie !

    Decembre 2007
    Juin 2007
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D/O Conseil Courtage
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