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La loi Malraux permet aux propriétaires d'immeubles classés et donnés en location de déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant des travaux de restauration et des intérêts d'emprunt. La loi Malraux met en place un dispositif relatif à la conservation du patrimoine. Les travaux de restauration immobilière accomplis dans un secteur dit "sauvegardé" sont soumis à une autorisation, qu'ils concernent l'intérieur ou l'extérieur d'un bâtiment. Le dispositif permet aux propriétaires d'immeubles anciens ayant fait l'objet d'une restauration complète et donnés en location, de déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant des travaux et restaurations réalisés. Les immeubles restaurés doivent être situés dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP), ou dans un secteur sauvegardé publié. Une déclaration d'utilité publique, prescrivant les travaux de restauration, est nécessaire s'il n'y a pas eu de publication. Les biens concernés doivent être loués dans les 12 mois suivant la fin des travaux , et ce en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans.Avantages fiscaux Le déficit foncier s'impute sur le revenu global sans limitation de montant, à l'exception de la part résultant des intérêts d'emprunt. Ces avantages s'appliquent aux domaines suivants : - les charges déductibles des revenus fonciers Attention : Le calcul de la plus-value réalisée lors de la revente ne prend pas en compte le coût des travaux - y compris après 6 ans.
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